To practice these rights, you can send a request to the following e-mail address: dpo@vneuron.com

    La loi FATCA est une réglementation américaine applicable depuis le 1er Juillet 2014, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains, dénommés les “US PERSONS”, détenant des actifs financiers en dehors des USA.
    La loi FATCA impose aux établissements financiers étrangers établis en dehors des USA, dénommés (FFI), d’identifier les « US PERSONS » avec lesquels ils sont en relation d’affaire, à cerner leurs avoirs et à les déclarer annuellement à l’administration fiscale américaine (IRS).

    Maintenir un canal de communication directe avec l’IRS demeure une nécessité fondamentale pour les FFI participantes et les FFI agissantes sous une convention IGA2

    Afin de familiariser les FFI susmentionnées sur les modalités d’interactions avec l’IRS, Vneuron Risk and Compliance a organisé un webinaire intitulé :
    Maîtriser votre babillard FATCA et certifier votre accord avec l’IRS

    Recevez votre enregistrement via email maintenant!

    Programme

    • Présentation générale de la loi FATCA
    • Focus sur les principales exigences FATCA pour les IGA 2 et les FFI Participantes
    • Modalités d’interactions avec l’IRS à travers le babillard FATCA
    • Présentation de l’outil en ligne : faire parler votre babillard

    Ce webinaire est suivi par un Quiz afin d’effectuer une auto-évaluation par rapport à la situation de votre babillard.

    Formateur

    Anis Gharbi

    Expert en conformité des assurances

    Avec ses 16 ans d’expérience dans la conformité réglementaire et le management des risques capitalisés dans plusieurs secteurs tels que la télécommunication et l’assurances, Anis GHARBI a mené avec succès plusieurs missions de mise en place de dispositif LAB-FT dans plusieurs pays africains (Afrique du nord, zones UEMOA, CEMAC, CIMA, etc), s’adaptant ainsi à différentes spécificités réglementaires et sectorielles.